Le vendeur est  définit ci-dessous comme étant le dite  www.lepagnedesanyaa.com  , le site édité par l'entreprise  dont le Siège se situe à Evry (91),  et dont  le numéro SIREN est le suivant: 801 036 401.

Les conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur   et toute personne physique non commerçante que l'on nommera 

«Le client» souhaitant effectuer une  transaction sur le site internet www.lepagnedesanyaa.com 

Le seul fait de passer  commande , comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le site de www.lepagnedesanyaa.com se réserve le droit de  modifier ponctuellement les Conditions Générales. 

Celles ci sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 1: COMMANDES

Les commandes sont rendu possible dans la  limite des stocks disponible. 

 Le Français et L'Anglais sont les deux langues  proposées pour la conclusion de la commande.

Nous mettons tout en œuvres  afin de décrire avec la plus grande précision les produits proposés . Le Vendeur  tient à informer l'Acheteur que les informations et photographies contenues sur le site  ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

 2. Comment effectuer une commande?

Pour effectuer une commande sur le site Web www.lepagnedesanyaa.com  il suffit de suivre les étapes suivantes :

- Choisir les articles souhaités et les ajouter à « Ton panier ».

- Passer à la phase de paiement

- Saisir les informations de livraison et de facturation.

- Choisir un moyen de paiement et cliquer sur « Envoyer la commande ». En activant le bouton « Envoyer la commande » sur le formulaire de commande, le Client accepte entièrement et sans réserve les Conditions de vente du site Web au moment de l'établissement du contrat.

- Effectuer le paiement.Si le paiement est autorisé, le Client recevra une confirmation de réception de la commande. À l'exception des circonstances décrites dans les sections 2.3 et 2.4 ci-dessous, cette confirmation vaut pour acceptation par le Vendeur  de la commande du Client et crée un accord qui lie le Client et le Vendeur .

 Il est conseillé au Client d'imprimer et d'enregistrer un exemplaire des Conditions de vente lorsqu'il effectue une commande.

Un exemplaire de la confirmation de réception sera envoyé à l'adresse e-mail du Client. 

Il est recommandé d'imprimer ou de télécharger l'exemplaire pour une éventuelle consultation ultérieure.  Par ailleurs, dès lors que le Client reçoit la confirmation de réception de sa commande par l'Acheteur , les Conditions de vente applicables à cette commande ne peuvent pas être modifiées.


2.2. Disponibilité des produits

Toute commande sur le site Web est soumise à la disponibilité des articles. Sandya Design  s'efforce de garantir la disponibilité du stock de tous les articles en vente.Si l'article commandé n'est pas disponible ou n'est pas en stock, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les 30jours suivant le paiement.


2.3. Droit du vendeur  d'annuler ou de refuser une commande 

Le Vendeur   se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée. L'article commandé n'est pas disponible.

Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.

Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d'être frauduleuse.

Il y a raison de croire que le Client n'est pas âgé d' au moins 18ans.

Le vendeur  est dans l'impossibilité, après 3 essais, de livrer la commande à l'adresse fournie.

Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Le vendeur remboursera (si applicable) la valeur de la commande. Les frais de livraison ne sont jamais remboursables, sauf dans certaines circonstances.


2.4. Vérification des données


Avant de traiter une commande effectuée par le Client, Le vender  peut vérifier les données du Client. Cela implique la vérification de l'adresse et de la solvabilité du Client et si une éventuelle fraude s'avère. En cas de possible fraude, Le vendeur peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux qui peuvent être considérés comme anormaux ou suspicieux et ceux suspectés de fraude. Une enquête sera menée sur les commandes suspectées de fraude et le Client pourra être signalé aux autorités compétentes, qui pourront engager des poursuites.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix et devise

Les prix et les offres présentés sur le site Web  sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web. Les prix sont indiqués en euros. 


3.2. Mode de paiement


Pour régler la commande, le Client peut utiliser une carte de crédit ou de débit: Visa, Visa Electron, MasterCard, ou American Express, ou PayPal. Le compte sera débité à la confirmation de la commande.


3.3. Modifications des prix


Les prix affichés sur le site Web peuvent être modifiés. Le Vendeur  se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Toutefois, lorsque la confirmation de réception d'une commande est envoyée par SandyaDesign, le prix applicable à cette commande ne sera pas modifié.

Le vendeur informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses sur le site Web, les prix affichés peuvent être erronés. Les prix incorrects seront modifiés dès que possible et ne doivent pas engager Le vendeur .


4. LIVRAISON


4.1. Livraison: Où et quand


Les livraisons ont lieu du lundi au Vendredi . Aucune livraison ne s'effectue le  Samedi et le Dimanche ou pendant les jours fériés locaux. Les commandes doivent être livrées uniquement à des résidences privées ou dans des bureaux en France. Les livraisons s'effectuent pendant les heures de bureau. Par conséquent, pour faciliter la livraison, les Clients doivent utiliser leur adresse professionnelle ou toute autre adresse à laquelle quelqu'un pourra recevoir le colis.


4.2. Délai d'exécution

Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés. 

Le calendrier de livraison est généralement respecté et bien que le Vendeur   ne puisse garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans les 15 jours à compter de la date de confirmation de la réception de la commande, au plus tard. Une fois qu'une commande est expédiée, le Client reçoit une notification par e-mail indiquant la date de livraison prévue.


4.3. Vérification lors de la réception

Le Client doit vérifier l'état du colis lors de la livraison. Si le colis est endommagé, le Client ne doit pas accepter la livraison. Le montant des achats et les frais de livraison seront remboursés au Client une fois que Le vendeur aura traité le retour des articles. Le vendeur informe que la livraison doit être vérifiée dans un délai raisonnable suivant la réception. Dans le cas où aucun avis de refus des articles n'a été reçu dans les 7jours suivant la livraison, SandyaDesign  considèrera que le Client a accepté la livraison.

 5. FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison s'appliquent à chaque commande. Les frais exacts s'appliquant à chaque livraison.Nos partenaires pour les envois sont Colissimo et Mondial Relay. CONDITIONS APPLICABLES AUX CODES PROMOTIONNELS

6.1. Lorsque des codes promotionnels sont utilisés dans le respect de leurs conditions, ils s'appliquent à une remise unique sur l'achat d'un seul article ou à une remise sur une commande dans le délai indiqué par le code promotionnel.

6.2. Les codes promotionnels sont personnels et ne doivent pas être transférés. Ils ne peuvent être utilisés que pour des achats sur le site Web. Le Client ne doit pas vendre, échanger ou transférer le code promotionnel. Le code promotionnel ne doit pas être téléchargé ou divulgué sur quelque site Web que ce soit, ou sur d'autres médias proposant des offres, des cadeaux, des ventes ou des échanges. Les codes promotionnels ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales

.6.3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par article et par commande. Les codes promotionnels ne doivent pas être combinés à toute autre offre spéciale ou promotion.

6.4. Les codes promotionnels ne doivent pas être échangés contre de l'argent

.6.5. Le vendeur  n'a aucune obligation de rééditer ou de rembourser un code promotionnel. Toutefois, si le vendeur décide à sa discrétion de rééditer ou de rembourser un code promotionnel, le code promotionnel du Client est nécessaire. Le Client doit par conséquent conserver un exemplaire du code promotionnel, sans lequel il ne pourra être réédité ou remboursé.

7. VALIDITÉ DES OFFRES («VENTES EN PROMOTION»)

7.1 Les offres promotionnelles affichées sur le site Web dans le but d'augmenter les ventes de certains articles ne sont valides que lorsqu'elles apparaissent sur le site Web, sauf mention contraire à ce sujet.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. Les présentes Conditions de vente délimitent l'étendue des obligations et des responsabilités du vendeur   vis-à-vis de la fourniture des articles. Aucune garantie ni aucune condition n'engagent Le vendeur sauf expressément mentionné dans les Conditions de vente.

8.2. la responsabilité globale maximum de chaque partie envers l'autre concernant les réclamations de toute sorte sous ou relatives aux présentes Conditions de vente, qu'elles soient contractuelles, au titre de la garantie ou des conditions, délictuelles, de responsabilité absolue, législatives ou autre, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ au vendeur . POUR L'ARTICLE CONCERNÉ.

8.3.  EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, AU TITRE DE LA GARANTIE OU D'UNE CONDITION, À UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU ABSOLUE OU AUTRE, LES PARTIES NE SONT RESPONSABLES L'UNE ENVERS L'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU INDIRECT.9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES9 Les Clients sont informés que leurs données personnelles figureront dans des fichiers appartenant au Vendeur , à des fins commerciales, de gestion des relations avec la clientèle, publicitaires et de prospection commerciale, y compris l'envoi (par courrier ordinaire, par e-mail ou par tout autre moyen électronique) de communications sur les articles, les services, les offres, les promotions et les actualités du groupe Le pagne de sanyaa .

10. LÉGISLATION APPLICABLE


Les achats effectués sur le site www.lepagnedesanyaa.com 

et sous les présentes Conditions de vente sont soumis à la législation francaise

11. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou pour tout problème relatif à une commande, le Client peut contacter Le vendeur  :

par téléphone au +337 58 16 69 32  du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 10h00 à 19h00par le biais de la rubrique Contact du site Webpar e-mail en envoyant un message à lepagnedesanyaa@outlook.com